Conditions générales de vente

Le texte allemand fait foi. Cette traduction est fournie pour information.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) de SaisonBox GmbH ont été mises à disposition de l'acheteur avant l'inscription achevée.

1. Applicabilité et champ d'application

SaisonBox GmbH, 9200 Gossau, agit comme intermédiaire pour la vente de denrées alimentaires entre le consommateur (ci-après «acheteur» ou «client») et l'exploitation agricole (ci-après aussi «vendeur» ou «producteur»), SaisonBox GmbH étant habilitée en qualité d'agente à conclure les contrats. À cette fin, SaisonBox GmbH met à disposition une solution logicielle, y compris une app clients (www.app.saisonbox.ch).

Le contrat d'achat est conclu entre l'acheteur et le vendeur au moment où l'acheteur active en vert le bouton «Abo» / «Kauf» dans l'app.

Les CGV sont acceptées lors de la première inscription, au moyen d'un champ obligatoire.

SaisonBox GmbH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification prend effet dès la publication des CGV actualisées sur le site web, dont tous les clients sont informés par e-mail.

Les livraisons et prestations de SaisonBox GmbH s'effectuent exclusivement sur la base des présentes CGV. Celles-ci valent pour tous les achats des clients.

En acceptant les CGV, l'acheteur déclare qu'il est habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants et qu'il a au moins 18 ans.

2. Processus de commande

Le processus de commande est structuré comme suit :

• L'app SaisonBox est disponible dans les app stores (Android, Apple).

• Après le téléchargement suit la création d'un compte client. Tous les champs sauf «Entreprise» sont obligatoires :

• Adresse e-mail et mot de passe

• Prénom et nom

• Entreprise

• Adresse

• NPA et localité

• Numéro de téléphone

• Le site du producteur le plus proche est déterminé et sélectionné à partir du NPA. S'il y a plusieurs sites dans la région, le plus proche s'affiche.

• Configuration de l'abonnement

• Choix de la boîte de légumes et / ou de la boîte de fruits

(Selon le producteur, il n'est pas forcément nécessaire de choisir une boîte. Dans ce cas, un montant minimum de commande est défini et doit être atteint pour activer l'abonnement.)

• Choix du rythme de livraison

• Choix du mode de livraison

• En cliquant sur «Continuer vers l'aperçu», l'aperçu de l'abonnement s'affiche.

• Les produits supplémentaires peuvent être ajoutés à la liste d'un clic. Par défaut, les produits supplémentaires sont livrés à chaque livraison, tant qu'ils sont de saison ou disponibles. Une modification du rythme ou du mode de livraison peut se faire directement sur l'article ou dans le menu.

• En cliquant en haut à droite sur «Abo», l'abonnement est activé à titre onéreux.

• L'activation ou la pause de l'abonnement peut, selon le producteur, être effectuée 1 à 2 jours avant la livraison. Ensuite, la marchandise commandée est préparée chez le producteur et livrée, et devient ainsi facturable.

3. Boîtes de livraison (boîtes isolantes)

Les boîtes dans lesquelles les produits commandés sont livrés sont la propriété du vendeur. L'acheteur est tenu de prendre soin de la boîte mise à disposition. En cas de dommages ou de salissure importante, le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la boîte vide et de facturer CHF 50.00 à l'acheteur.

Tous les emballages réutilisables peuvent être rendus au producteur pour protéger l'environnement.

4. Disponibilité et réserve de prestation pour les boîtes de légumes/fruits ou produits supplémentaires non livrables

Toutes les informations sur la disponibilité, l'expédition et la livraison d'une boîte de légumes/fruits ou d'un produit supplémentaire sont provisoires. Elles sont tenues à jour par le producteur, mais n'ont pas de caractère contraignant. Toute responsabilité pour des produits non disponibles, pour la livraison ou pour des retards d'expédition est expressément exclue du côté des producteurs (ch. 7).

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont de saison ou que les stocks suffisent. Si un produit n'est plus livrable, le producteur le signale en conséquence dans l'app clients. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu sur les produits non livrables.

Pour offrir une sécurité de livraison satisfaisante pour un produit supplémentaire, la commande doit, comme pour la boîte de légumes/fruits, être saisie dans l'app clients 1 à 2 jours avant la date de livraison (le délai varie selon le producteur). Pour certains produits supplémentaires, un délai de commande allant jusqu'à quatre jours s'applique. Cette information figure sur le produit concerné.

Une commande plus tardive est livrée à la date de livraison suivante.

5. Livraison et pause de livraison

La boîte de légumes ou de fruits est soit livrée par le producteur, soit retirée par le client directement à la ferme.

5.1. Livraison par le producteur

Le montant des frais de livraison est indiqué dans l'app clients lors de la commande et facturé avec le décompte mensuel. À partir d'une valeur de commande de CHF 100.00 par livraison, les frais de livraison ne sont pas facturés.

Le vendeur est autorisé à déposer la marchandise chez l'acheteur si celui-ci n'est pas à la maison au moment de la livraison. Si un emplacement de dépôt particulier est souhaité sur le lieu de livraison, il doit être indiqué sous «Note de livraison».

5.2. Pause de livraison

L'acheteur peut mettre son abonnement en pause à tout moment, ce qui met aussi en pause les livraisons suivantes.

Si une pause est réglée par le client dans les 24h avant la livraison, la livraison est facturée.

6. Remise de boissons alcoolisées

Lors de la commande de boissons alcoolisées, le client est tenu d'indiquer son âge de manière véridique. Lors de la remise des produits commandés, un contrôle d'âge par sondage peut être effectué. La remise des boissons alcoolisées peut être refusée si l'âge n'est pas suffisamment prouvé. Dans un tel cas, les coûts des produits retenus ne sont pas remboursés.

7. Transfert des risques et responsabilité

Lors de la livraison par le producteur, le risque passe à l'acheteur à la remise, respectivement au dépôt de la marchandise à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Le vendeur répond de l'état irréprochable de la marchandise jusqu'à l'emplacement de dépôt convenu ou indiqué. Les pertes de poids par dessiccation naturelle, stockage et similaires ne sont pas exclues et ne sont pas à la charge du vendeur ni de SaisonBox GmbH.

8. Réclamation du client

L'acheteur doit examiner la marchandise livrée immédiatement après réception, quant à son intégralité et à d'éventuels défauts.

Si l'acheteur n'est pas satisfait de la livraison, il doit contacter le vendeur dans les 12 heures après réception de la marchandise par e-mail ou par téléphone, en indiquant le numéro de client, le nom et l'adresse. Sinon, la marchandise est réputée irréprochable et acceptée par l'acheteur. D'éventuels droits de garantie s'éteignent.

9. Mode de paiement, prix, recouvrement

SaisonBox GmbH envoie chaque mois au client, par e-mail, un décompte du montant des marchandises commandées, y compris les frais de livraison et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est à régler dans le délai de paiement indiqué sur la facture (30 jours dès la date de facture) au moyen d'un bulletin de versement, Twint, carte de crédit ou Paypal.

Si une facture papier est expressément souhaitée, une taxe de CHF 2.00 par facture est perçue.

Les produits et prix (en CHF et TVA éventuelle comprise) correspondent à ceux indiqués dans l'app clients. Certains producteurs ont passé la préparation des marchandises à une facturation au gramme près, ce qui peut faire varier le prix de la boîte de légumes/fruits de +/-5 pour cent.

En activant l'abonnement, l'acheteur déclare accepter le prix total, y compris tous les frais accessoires et de livraison, pour les produits commandés.

Le producteur se réserve le droit d'adapter les prix des produits à tout moment et jusqu'à la fin du délai de commande.

En l'absence de paiement dans le délai, SaisonBox GmbH facture ses frais ainsi que les autres coûts liés au recouvrement et les intérêts moratoires légaux. Les frais de traitement s'élèvent, dès la deuxième sommation, à CHF 20.00. Si l'ouverture d'une poursuite est nécessaire, une taxe de traitement supplémentaire de CHF 200.00 est perçue.

10. Arrêt des livraisons en cas de non-paiement

En cas de plus de deux factures ouvertes, un arrêt des livraisons intervient jusqu'au règlement des montants ouverts.

11. Photos

Toutes les photos de produits sont la propriété de SaisonBox GmbH. Aucune photo de produit ne peut être utilisée à des fins commerciales ou non commerciales sans l'accord écrit de SaisonBox GmbH.

Les photos d'illustration n'ont pas à correspondre au produit livré. Les écarts relèvent de la nature.

12. Protection des données

La protection des données est réglée dans une déclaration séparée, qui doit être acceptée en plus des CGV lors de l'inscription. Le document peut être consulté sous Protection des données.

13. Droit d'auteur

Les informations et contenus publiés sur le site web sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de SaisonBox GmbH ou du titulaire des droits concerné. La reproduction, la modification, la diffusion ou toute autre forme d'exploitation requièrent l'accord écrit préalable du titulaire des droits concerné. SaisonBox GmbH et le titulaire des droits concerné se réservent expressément tous les droits y relatifs.

14. Clause salvatrice

Si l'une des dispositions des présentes CGV est ou devient illicite, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Sauf convention contraire, la disposition inefficace est réputée remplacée par une disposition efficace qui tient compte autant que possible du but économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes dans les présentes CGV.

15. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse s'applique exclusivement à ces CGV, aux relations contractuelles qui en découlent et à d'éventuels litiges à trancher.

Le tribunal du siège ou du domicile de l'une des parties est compétent pour les actions. SaisonBox GmbH Gossau, octobre 2022

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